SCI SAINT JOUAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 287 703, SCI SAINT JOUAN est une SCI créée le 4 juin 1993. Son siège social est situé Saint-Jouan, 40170 Mezos. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). AMANDINE DULON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT JOUAN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JOUAN
- SIREN
- 391 287 703
- SIRET (siège)
- 391 287 703 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64391287703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 287 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 juin 1993
- Siège social
- SAINT-JOUAN, 40170, MEZOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JOUAN
Location de logements
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Finances de SCI SAINT JOUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT JOUAN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT JOUAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40170 MEZOSSiègeActif
391 287 703 00014 · ouvert le 18 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT JOUAN
INPIConformité de SCI SAINT JOUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JOUAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-24.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-20.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 92-41.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 92-41.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-16.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT JOUAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
- création
Date d'effet : 04 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI SAINT JOUAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JOUAN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JOUAN est 391 287 703. Le SIRET de son siège social est 391 287 703 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64391287703.
Qui dirige SCI SAINT JOUAN ?
SCI SAINT JOUAN est dirigée par AMANDINE DULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JOUAN ?
Le siège social de SCI SAINT JOUAN est situé Saint-Jouan, 40170 Mezos.
SCI SAINT JOUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JOUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JOUAN.
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