SCI SAINT JOUIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 134 412, SCI SAINT JOUIN est une SCI créée le 14 mai 2008. Elle est domiciliée 4 RUE ST AUBIN Brigné, 49700 Doue-en-Anjou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE CHAPIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT JOUIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JOUIN
- SIREN
- 504 134 412
- SIRET (siège)
- 504 134 412 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06504134412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 134 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2008
- Siège social
- 4 RUE ST AUBIN Brigné, 49700, DOUE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JOUIN
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI SAINT JOUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI SAINT JOUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif
504 134 412 00015 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT JOUIN
INPIConformité de SCI SAINT JOUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JOUIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1992 · N° 91-11.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT JOUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-14 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 14 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI SAINT JOUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JOUIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JOUIN est 504 134 412. Le SIRET de son siège social est 504 134 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06504134412.
Qui dirige SCI SAINT JOUIN ?
SCI SAINT JOUIN est dirigée par SYLVIE CHAPIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JOUIN ?
Le siège social de SCI SAINT JOUIN est situé 4 RUE ST AUBIN Brigné, 49700 Doue-en-Anjou.
SCI SAINT JOUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JOUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JOUIN.
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