SCI SAINT JULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT JULES est une SCI immatriculée le 28 février 2005 sous le numéro SIREN 481 015 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Beaumanoir, 56120 Josselin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHARLES VOISIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT JULES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JULES
- SIREN
- 481 015 741
- SIRET (siège)
- 481 015 741 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60481015741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 015 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2005
- Siège social
- 9 RUE BEAUMANOIR, 56120, JOSSELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SAINT JULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT JULES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT JULES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56120 JOSSELINSiègeFermé
481 015 741 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT JULES
INPIComptes annuels de SCI SAINT JULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT JULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JULES. Elles s'échelonnent de 1991 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-16.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-44.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-18.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-10.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT JULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOISIN Jean-Charles, Joseph, Marie
- création
Date d'effet : 28 février 2005
Questions fréquentes sur SCI SAINT JULES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JULES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JULES est 481 015 741. Le SIRET de son siège social est 481 015 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60481015741.
Qui dirige SCI SAINT JULES ?
SCI SAINT JULES est dirigée par JEAN-CHARLES VOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JULES ?
Le siège social de SCI SAINT JULES est situé 9 rue Beaumanoir, 56120 Josselin.
SCI SAINT JULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JULES.
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