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SCI SAINT-JULIEN

Active
Siren789 943 347SCI31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESCréée le 13 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT-JULIEN est une SCI immatriculée le 13 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 943 347. Son siège social est situé Ld la Cigale, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAUL BRUNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT-JULIEN

Dénomination
SCI SAINT-JULIEN
SIREN
789 943 347
SIRET (siège)
789 943 347 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64789943347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 943 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2012
Siège social
LD LA CIGALE, 31470, SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-JULIEN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SAINT-JULIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-JULIEN

PB

PAUL BRUNET

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

EB

EDDY BRUNET

Autre

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

MF

MARTINE FAJOUX

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI SAINT-JULIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESSiègeActif

    789 943 347 00011 · ouvert le 23 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-JULIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-JULIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-JULIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-JULIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-JULIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-JULIEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-JULIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-JULIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-23

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI SAINT-JULIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-JULIEN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-JULIEN est 789 943 347. Le SIRET de son siège social est 789 943 347 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64789943347.

Qui dirige SCI SAINT-JULIEN ?

SCI SAINT-JULIEN est dirigée par PAUL BRUNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-JULIEN ?

Le siège social de SCI SAINT-JULIEN est situé Ld la Cigale, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres.

SCI SAINT-JULIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-JULIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-JULIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-JULIEN.

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