SCI SAINT JUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT JUST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2015, identifiée par le SIREN 813 238 250. Elle est domiciliée 4 Imp des Lys, 74150 Rumilly. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par LC-JAC, autre.
Fiche d'identité de SCI SAINT JUST
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JUST
- SIREN
- 813 238 250
- SIRET (siège)
- 813 238 250 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56813238250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 238 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 28 août 2015
- Siège social
- 4 IMP DES LYS, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JUST
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles.
Finances de SCI SAINT JUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT JUST
INSEELC-JAC
Autre
Depuis la création (28 août 2015) · 11 ans
Établissements de SCI SAINT JUST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeActif
813 238 250 00019 · ouvert le 22 juillet 2015 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SAINT JUST
INPIComptes annuels de SCI SAINT JUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT JUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JUST. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00343
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00211
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00200
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Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00245
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT JUST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-22
- création
Date d'effet : 28 août 2015
Questions fréquentes sur SCI SAINT JUST
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JUST ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JUST est 813 238 250. Le SIRET de son siège social est 813 238 250 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56813238250.
Qui dirige SCI SAINT JUST ?
SCI SAINT JUST est dirigée par LC-JAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JUST ?
Le siège social de SCI SAINT JUST est situé 4 Imp des Lys, 74150 Rumilly.
SCI SAINT JUST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JUST.
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