SCI SAINT LAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 994 712, SCI SAINT LAUD est une SCI créée le 19 avril 1983. Son siège social est situé 20 rue Beclard Angers, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY JAMET, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT LAUD
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT LAUD
- SIREN
- 326 994 712
- SIRET (siège)
- 326 994 712 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62326994712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 994 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 1983
- Siège social
- 20 RUE BECLARD ANGERS, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT LAUD
ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Finances de SCI SAINT LAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT LAUD
INSEEÉtablissements de SCI SAINT LAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
326 994 712 00015 · ouvert le 19 avril 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT LAUD
INPIComptes annuels de SCI SAINT LAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT LAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT LAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 09 décembre 2024 · N° 18/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-18.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.451
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-70.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT LAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT LAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1983
Questions fréquentes sur SCI SAINT LAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LAUD ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT LAUD est 326 994 712. Le SIRET de son siège social est 326 994 712 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62326994712.
Qui dirige SCI SAINT LAUD ?
SCI SAINT LAUD est dirigée par GUY JAMET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT LAUD ?
Le siège social de SCI SAINT LAUD est situé 20 rue Beclard Angers, 49100 Angers.
SCI SAINT LAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT LAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT LAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LAUD.
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