SCI SAINT LAURENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,47 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT LAURENT est une SCI immatriculée le 23 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 393 450. Son siège social est situé 16 Che de la Combe Noire, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CRETIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT LAURENT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT LAURENT
- SIREN
- 392 393 450
- SIRET (siège)
- 392 393 450 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02392393450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 393 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 1993
- Siège social
- 16 CHE DE LA COMBE NOIRE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT LAURENT
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR SIS A BESANCON ZAC DE SAINT LAURENT QUARTIER L'OREE DU BOIS, LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON ET LA LOCATION.
Finances de SCI SAINT LAURENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT LAURENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI SAINT LAURENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
392 393 450 00011 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT LAURENT
INPIComptes annuels de SCI SAINT LAURENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT LAURENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT LAURENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LAURENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LAURENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025006787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT LAURENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT LAURENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI SAINT LAURENT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LAURENT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT LAURENT est 392 393 450. Le SIRET de son siège social est 392 393 450 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02392393450.
Qui dirige SCI SAINT LAURENT ?
SCI SAINT LAURENT est dirigée par DANIEL CRETIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SAINT LAURENT ?
Le siège social de SCI SAINT LAURENT est situé 16 Che de la Combe Noire, 25000 Besancon.
SCI SAINT LAURENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT LAURENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT LAURENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LAURENT.
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