SCI SAINT LEGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT LEGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2006, identifiée par le SIREN 399 244 672. Elle est domiciliée LD LES CAYRES Lieudit Les Cayres, 48100 Recoules-de-Fumas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FLORENCE JATTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT LEGER
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT LEGER
- SIREN
- 399 244 672
- SIRET (siège)
- 399 244 672 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR47399244672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 244 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2006
- Siège social
- LD LES CAYRES Lieudit Les Cayres, 48100, RECOULES-DE-FUMAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT LEGER
Acquisition, administration, location ou la mise en gestion de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition des biens et droits immobiliers formant le lot numéro trente neuf (appartement 4ème étage) dans l'immeuble sis à PARIS 11ème, 36 rue Oberkampf 49 rue de la folie méricourt et 110 boulevard Richard Renoir.
Finances de SCI SAINT LEGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT LEGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI SAINT LEGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 48100 RECOULES-DE-FUMASSiègeActif
399 244 672 00024 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
399 244 672 00016 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAINT LEGER
INPIComptes annuels de SCI SAINT LEGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT LEGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT LEGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LEGER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025000211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025000201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2024F00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT LEGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI SAINT LEGER
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LEGER ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT LEGER est 399 244 672. Le SIRET de son siège social est 399 244 672 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47399244672.
Qui dirige SCI SAINT LEGER ?
SCI SAINT LEGER est dirigée par FLORENCE JATTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT LEGER ?
Le siège social de SCI SAINT LEGER est situé LD LES CAYRES Lieudit Les Cayres, 48100 Recoules-de-Fumas.
SCI SAINT LEGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT LEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT LEGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LEGER.
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