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SCI SAINT LEGER

Active
Siren529 811 069SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 24 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT LEGER est une SCI immatriculée le 24 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 811 069. Elle est domiciliée 1495 Che de Cleres, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME BERTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT LEGER

Dénomination
SCI SAINT LEGER
SIREN
529 811 069
SIRET (siège)
529 811 069 00036
N° TVA intracommunautaire
FR46529811069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 811 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2011
Siège social
1495 CHE DE CLERES, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT LEGER

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI SAINT LEGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT LEGER

JB

JEROME BERTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans

NF

NATHALIE FEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAINT LEGER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    529 811 069 00036 · ouvert le 07 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    529 811 069 00010 · ouvert le 07 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    529 811 069 00028 · ouvert le 13 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT LEGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT LEGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT LEGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT LEGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LEGER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT LEGER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTEAU Jérôme, Frédéric, Jacques, Hilaire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTEAU Nathalie, Nicole, Jacqueline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-24 · Début d'activité : 2011-01-07

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI SAINT LEGER

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LEGER ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT LEGER est 529 811 069. Le SIRET de son siège social est 529 811 069 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46529811069.

Qui dirige SCI SAINT LEGER ?

SCI SAINT LEGER est dirigée par JEROME BERTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT LEGER ?

Le siège social de SCI SAINT LEGER est situé 1495 Che de Cleres, 76230 Bois-Guillaume.

SCI SAINT LEGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT LEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT LEGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LEGER.

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