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SCI SAINT LEGER

Active
Siren840 243 778SCI21000 DIJONCréée le 12 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 243 778, SCI SAINT LEGER est une SCI créée le 12 juin 2018. Elle est domiciliée 3 rue Paul Cabet, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE DE CHAMPS DE SAINT LEGER DE BRECHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT LEGER

Dénomination
SCI SAINT LEGER
SIREN
840 243 778
SIRET (siège)
840 243 778 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09840243778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 243 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2018
Siège social
3 RUE PAUL CABET, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SAINT LEGER

L'acquisition, la vente, la gestion, l'exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits mobiliers ou immobiliers

Finances de SCI SAINT LEGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT LEGER

AD

ANNE DE CHAMPS DE SAINT LEGER DE BRECHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2018) · 8 ans

FM

FRANCOIS-XAVIER MIGNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI SAINT LEGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    840 243 778 00015 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT LEGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT LEGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT LEGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT LEGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LEGER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT LEGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-12 · Début d'activité : 2018-05-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI SAINT LEGER

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LEGER ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT LEGER est 840 243 778. Le SIRET de son siège social est 840 243 778 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09840243778.

Qui dirige SCI SAINT LEGER ?

SCI SAINT LEGER est dirigée par ANNE DE CHAMPS DE SAINT LEGER DE BRECHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT LEGER ?

Le siège social de SCI SAINT LEGER est situé 3 rue Paul Cabet, 21000 Dijon.

SCI SAINT LEGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT LEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT LEGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LEGER.

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