SCI SAINT LEGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 240 171, SCI SAINT LEGER est une SCI créée le 2 janvier 2020. Elle est domiciliée 4 Imp Germaine, 78480 Verneuil-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-NOEL NOEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT LEGER
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT LEGER
- SIREN
- 880 240 171
- SIRET (siège)
- 880 240 171 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91880240171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 240 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2020
- Siège social
- 4 IMP GERMAINE, 78480, VERNEUIL-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT LEGER
la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble sis 29 rue Saint Léger à Vernouillet (78) que la société propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de SCI SAINT LEGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT LEGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI SAINT LEGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78480 VERNEUIL-SUR-SEINESiègeActif
880 240 171 00012 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT LEGER
INPIComptes annuels de SCI SAINT LEGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT LEGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT LEGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LEGER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025000211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025000201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03650
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00336
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00041
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2024F00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT LEGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-02 · Début d'activité : 2020-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI SAINT LEGER
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LEGER ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT LEGER est 880 240 171. Le SIRET de son siège social est 880 240 171 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91880240171.
Qui dirige SCI SAINT LEGER ?
SCI SAINT LEGER est dirigée par JEAN-NOEL NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT LEGER ?
Le siège social de SCI SAINT LEGER est situé 4 Imp Germaine, 78480 Verneuil-sur-Seine.
SCI SAINT LEGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT LEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT LEGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LEGER.
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