SCI SAINT-LEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT-LEON est une SCI immatriculée le 5 novembre 1979 sous le numéro SIREN 317 003 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B rue Marcel Ducarteron le Havre, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DENIS BIENFAIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT-LEON
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-LEON
- SIREN
- 317 003 481
- SIRET (siège)
- 317 003 481 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48317003481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 003 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 novembre 1979
- Siège social
- 15 B RUE MARCEL DUCARTERON LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-LEON
PROPRIETE EXPLOITATION ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE
Finances de SCI SAINT-LEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-LEON
INSEEÉtablissements de SCI SAINT-LEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
317 003 481 00015 · ouvert le 05 novembre 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT-LEON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAINT-LEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-LEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT-LEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-LEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-LEON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-LEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT-LEON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1979
Questions fréquentes sur SCI SAINT-LEON
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-LEON ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-LEON est 317 003 481. Le SIRET de son siège social est 317 003 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48317003481.
Qui dirige SCI SAINT-LEON ?
SCI SAINT-LEON est dirigée par DENIS BIENFAIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-LEON ?
Le siège social de SCI SAINT-LEON est situé 15 B rue Marcel Ducarteron le Havre, 76600 Le Havre.
SCI SAINT-LEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-LEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-LEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-LEON.
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