CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT LEON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 015 984. Son siège social est situé 2 rue Jean Jaures, 54320 Maxeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GERARD MALGRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT LEON

Dénomination
SCI SAINT LEON
SIREN
420 015 984
SIRET (siège)
420 015 984 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19420015984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 015 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 septembre 1998
Siège social
2 RUE JEAN JAURES, 54320, MAXEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT LEON

Achat prise à bail ou en crédit bail, location de tous immeubles, biens et droits immobiliers ainsi que leur administration et leur exploitation et la mise en valeur de ces biens immobiliers

Finances de SCI SAINT LEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT LEON

GM

GERARD MALGRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 1998) · 28 ans

JM

JULIE MALGRAS

Autre

Depuis la création (02 septembre 1998) · 28 ans

DM

DAVID MALGRAS

Autre

Depuis la création (02 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI SAINT LEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54320 MAXEVILLESiègeActif

    420 015 984 00016 · ouvert le 22 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT LEON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT LEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT LEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT LEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LEON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00156

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/00539

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01441

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT LEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT LEON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI SAINT LEON

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LEON ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT LEON est 420 015 984. Le SIRET de son siège social est 420 015 984 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19420015984.

Qui dirige SCI SAINT LEON ?

SCI SAINT LEON est dirigée par GERARD MALGRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT LEON ?

Le siège social de SCI SAINT LEON est situé 2 rue Jean Jaures, 54320 Maxeville.

SCI SAINT LEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT LEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT LEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LEON.