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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 400 530, SCI SAINT LEON est une SCI créée le 12 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B Pl de la Republique, 54110 Crevic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNETTE HENRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT LEON

Dénomination
SCI SAINT LEON
SIREN
522 400 530
SIRET (siège)
522 400 530 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53522400530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 400 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2010
Siège social
16 B PL DE LA REPUBLIQUE, 54110, CREVIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT LEON

Propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI SAINT LEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT LEON

AH

ANNETTE HENRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

FW

FRANCIS WILL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SAINT LEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54110 CREVICSiègeActif

    522 400 530 00013 · ouvert le 03 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT LEON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT LEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT LEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT LEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LEON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00156

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/00539

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01441

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT LEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT LEON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WILL Francis, Marcel, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WILL Annette, Suzanne né(e) HENRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-12 · Début d'activité : 2010-04-03

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI SAINT LEON

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LEON ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT LEON est 522 400 530. Le SIRET de son siège social est 522 400 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53522400530.

Qui dirige SCI SAINT LEON ?

SCI SAINT LEON est dirigée par ANNETTE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT LEON ?

Le siège social de SCI SAINT LEON est situé 16 B Pl de la Republique, 54110 Crevic.

SCI SAINT LEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT LEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT LEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LEON.