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SCI SAINT LEONARD

Active
Siren334 710 589SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 17 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT LEONARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1986, identifiée par le SIREN 334 710 589. Elle est domiciliée 16 rue sur le Quint, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT LEONARD

Dénomination
SCI SAINT LEONARD
SIREN
334 710 589
SIRET (siège)
334 710 589 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01334710589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 710 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 1986
Siège social
16 RUE SUR LE QUINT, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT LEONARD

L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion et la Location d'un immeuble situé à baume les dames, 4 rue Courvoisier et de tous autres immeubles ou droits immobiliers dont elle pourra devenir Proprie- taire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT LEONARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT LEONARD

PB

PASCAL BANEL

Associé indéfiniment responsable

JB

JULIE BANEL

Associé indéfiniment responsable

IB

ISABELLE BANEL

Associé indéfiniment responsable

CB

CAROLINE BANEL

Associé indéfiniment responsable

BR

BRIGITTE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAINT LEONARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    334 710 589 00022 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B

  • 25110 BAUME-LES-DAMESFermé

    334 710 589 00014 · ouvert le 10 janvier 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT LEONARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT LEONARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT LEONARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT LEONARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LEONARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LEONARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT LEONARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT LEONARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANEL Brigitte, Anne, Michèle né(e) ROBERT

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1986

Questions fréquentes sur SCI SAINT LEONARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LEONARD ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT LEONARD est 334 710 589. Le SIRET de son siège social est 334 710 589 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01334710589.

Qui dirige SCI SAINT LEONARD ?

SCI SAINT LEONARD est dirigée par BRIGITTE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT LEONARD ?

Le siège social de SCI SAINT LEONARD est situé 16 rue sur le Quint, 25110 Baume-les-Dames.

SCI SAINT LEONARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT LEONARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT LEONARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LEONARD.

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