SCI SAINT LOUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 232 k€
SCI SAINT LOUIS est une SCI immatriculée le 10 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 341 664. Elle est domiciliée Pas Montgolfier, 21700 Nuits-Saint-Georges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES SEGUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT LOUIS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT LOUIS
- SIREN
- 351 341 664
- SIRET (siège)
- 351 341 664 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15351341664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 341 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 231 722,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 1989
- Siège social
- PAS MONTGOLFIER, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT LOUIS
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI SAINT LOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT LOUIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2013
Gérant
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2013
LES PETITS FILS DE PIERRE PONNELLE EN ABREGE : MAISON PIERRE PONNELLE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT LOUIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif
351 341 664 00024 · ouvert le 10 juillet 1989 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEFermé
351 341 664 00016 · ouvert le 10 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT LOUIS
INPIConformité de SCI SAINT LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LOUIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/06668
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/04944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT LOUIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI SAINT LOUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LOUIS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT LOUIS est 351 341 664. Le SIRET de son siège social est 351 341 664 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15351341664.
Qui dirige SCI SAINT LOUIS ?
SCI SAINT LOUIS est dirigée par GILLES SEGUIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT LOUIS ?
Le siège social de SCI SAINT LOUIS est situé Pas Montgolfier, 21700 Nuits-Saint-Georges.
SCI SAINT LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LOUIS.
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