SCI SAINT LOUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 36,6 k€
SCI SAINT LOUIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1995, identifiée par le SIREN 399 872 985. Elle est domiciliée 11 rue de Bordeaux, 44800 Saint-Herblain. SCI SAINT LOUIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTINE BIOTTEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT LOUIS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT LOUIS
- SIREN
- 399 872 985
- SIRET (siège)
- 399 872 985 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82399872985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 872 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 36 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 1995
- Siège social
- 11 RUE DE BORDEAUX, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT LOUIS
propriété et gestion a titre civil de tous les biens mobiliers et immobilièrs
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Finances de SCI SAINT LOUIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT LOUIS
INSEEÉtablissements de SCI SAINT LOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
399 872 985 00011 · ouvert le 13 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT LOUIS
INPIConformité de SCI SAINT LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LOUIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00416
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Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/06668
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00059
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT LOUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1995
Questions fréquentes sur SCI SAINT LOUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LOUIS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT LOUIS est 399 872 985. Le SIRET de son siège social est 399 872 985 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82399872985.
Qui dirige SCI SAINT LOUIS ?
SCI SAINT LOUIS est dirigée par MARTINE BIOTTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT LOUIS ?
Le siège social de SCI SAINT LOUIS est situé 11 rue de Bordeaux, 44800 Saint-Herblain.
SCI SAINT LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LOUIS.
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