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SCI SAINT LOUIS

Active
Siren400 293 288653530128 GARONSCréée le 09 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 293 288, SCI SAINT LOUIS est une 6535 créée le 9 mars 1995. Elle est domiciliée Mas Bimard, 30128 Garons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND GASSIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT LOUIS

Dénomination
SCI SAINT LOUIS
SIREN
400 293 288
SIRET (siège)
400 293 288 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88400293288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 293 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6535
Capital social
137 356,56 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 1995
Siège social
MAS BIMARD, 30128, GARONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT LOUIS

La propriété et l'administration par dation à bail de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

Finances de SCI SAINT LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT LOUIS

MG

MARINE GASSIER

Autre

AG

ANTOINE GASSIER

Autre

EG

EDOUARD GASSIER

Autre

BG

BERTRAND GASSIER

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2019

CG

CHARLES GASSIER

Autre

CG

CLAIRE GASSIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT LOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30128 GARONSSiègeActif

    400 293 288 00017 · ouvert le 09 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT LOUIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LOUIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT LOUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    WEILL Catherine Marie-Claude nom d'usage : GASSIER n'est plus gérant. GASSIER Bertrand Alfred Henri nom d'usage : GASSIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINT LOUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LOUIS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT LOUIS est 400 293 288. Le SIRET de son siège social est 400 293 288 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88400293288.

Qui dirige SCI SAINT LOUIS ?

SCI SAINT LOUIS est dirigée par BERTRAND GASSIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT LOUIS ?

Le siège social de SCI SAINT LOUIS est situé Mas Bimard, 30128 Garons.

SCI SAINT LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LOUIS.

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