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SCI SAINT LOUIS

Active
Siren409 852 076SCI77410 VILLEVAUDECréée le 18 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT LOUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2002, identifiée par le SIREN 409 852 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rle du Bouquet, 77410 Villevaude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL BANSAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT LOUIS

Dénomination
SCI SAINT LOUIS
SIREN
409 852 076
SIRET (siège)
409 852 076 00069
N° TVA intracommunautaire
FR51409852076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 852 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2002
Siège social
8 RLE DU BOUQUET, 77410, VILLEVAUDE
Établissements
6
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SAINT LOUIS

Propriété, administration par bail, l'objet ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, l'exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI SAINT LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT LOUIS

RB

RAPHAEL BANSAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2002) · 23 ans

WB

WILLIAM BANSAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2002) · 23 ans

PB

PATRICIA BANSAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2002) · 23 ans

SB

STEPHANE BANSAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2002) · 23 ans

AB

ALAIN BANSAIS

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI SAINT LOUIS

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 77410 VILLEVAUDESiègeActif

    409 852 076 00069 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 53940 SAINT-BERTHEVINFermé

    409 852 076 00010 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 702C

  • 35200 RENNESFermé

    409 852 076 00028 · ouvert le 26 mars 1998 · NAF 702C

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    409 852 076 00036 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 702C

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    409 852 076 00044 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 702C

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    409 852 076 00051 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT LOUIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LOUIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT LOUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 2002-11-18 · Début d'activité : 1996-11-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT LOUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LOUIS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT LOUIS est 409 852 076. Le SIRET de son siège social est 409 852 076 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51409852076.

Qui dirige SCI SAINT LOUIS ?

SCI SAINT LOUIS est dirigée par RAPHAEL BANSAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT LOUIS ?

Le siège social de SCI SAINT LOUIS est situé 8 Rle du Bouquet, 77410 Villevaude.

SCI SAINT LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LOUIS.

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