SCI SAINT LOUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 198 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 440 893, SCI SAINT LOUIS est une SCI créée le 16 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve place du Marche, 63620 Giat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES LEBRALY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT LOUIS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT LOUIS
- SIREN
- 479 440 893
- SIRET (siège)
- 479 440 893 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95479440893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 440 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 2004
- Siège social
- PLACE DU MARCHE, 63620, GIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT LOUIS
GESTION IMMOBILIERE
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Finances de SCI SAINT LOUIS
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INSEEÉtablissements de SCI SAINT LOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63620 GIATSiègeActif
479 440 893 00010 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT LOUIS
INPIConformité de SCI SAINT LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LOUIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00416
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Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02345
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00143
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/06668
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01692
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00364
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00216
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00221
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Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT LOUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SAINT LOUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LOUIS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT LOUIS est 479 440 893. Le SIRET de son siège social est 479 440 893 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479440893.
Qui dirige SCI SAINT LOUIS ?
SCI SAINT LOUIS est dirigée par JACQUES LEBRALY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT LOUIS ?
Le siège social de SCI SAINT LOUIS est situé place du Marche, 63620 Giat.
SCI SAINT LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LOUIS.
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