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SCI SAINT LOUP

Active
Siren539 867 804SCI10450 BREVIANDESCréée le 13 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 867 804, SCI SAINT LOUP est une SCI créée le 13 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp Alexandre Yersin za Coulmet, 10450 Breviandes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC GÉNÉVRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT LOUP

Dénomination
SCI SAINT LOUP
SIREN
539 867 804
SIRET (siège)
539 867 804 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50539867804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 867 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2012
Siège social
5 IMP ALEXANDRE YERSIN ZA COULMET, 10450, BREVIANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT LOUP

L'acquisition, l'administration et la gestion par locaion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI SAINT LOUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT LOUP

SB

SYLVIE BEUGNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

JG

JEAN-LUC GÉNÉVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SAINT LOUP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10450 BREVIANDESSiègeActif

    539 867 804 00012 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT LOUP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2016

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT LOUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT LOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT LOUP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LOUP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT LOUP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-13 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur SCI SAINT LOUP

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LOUP ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT LOUP est 539 867 804. Le SIRET de son siège social est 539 867 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50539867804.

Qui dirige SCI SAINT LOUP ?

SCI SAINT LOUP est dirigée par JEAN-LUC GÉNÉVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT LOUP ?

Le siège social de SCI SAINT LOUP est situé 5 Imp Alexandre Yersin za Coulmet, 10450 Breviandes.

SCI SAINT LOUP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT LOUP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LOUP.

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