SCI SAINT LOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT LOUP est une SCI immatriculée le 23 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 752 489. Elle est domiciliée 21 rue de la Foussotte, 71640 Dracy-le-Fort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE MAMESSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT LOUP
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT LOUP
- SIREN
- 980 752 489
- SIRET (siège)
- 980 752 489 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32980752489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 752 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2023
- Siège social
- 21 RUE DE LA FOUSSOTTE, 71640, DRACY-LE-FORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT LOUP
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat ou autrement la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'aménagement, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Et généralement toutes operations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou contribuant à sa réalisation, pourvu que ces operations n'aient pas pour effet d'altérer le caractère civil de la société.
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Finances de SCI SAINT LOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT LOUP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2023) · 3 ans
MY DEIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SAINT LOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71640 DRACY-LE-FORTSiègeActif
980 752 489 00016 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT LOUP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAINT LOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT LOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT LOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LOUP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-13.401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/09572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/ELECTION
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00142
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/11765
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00568
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00551
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00077
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00004
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03716
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/04900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT LOUP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SCI SAINT LOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LOUP ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT LOUP est 980 752 489. Le SIRET de son siège social est 980 752 489 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32980752489.
Qui dirige SCI SAINT LOUP ?
SCI SAINT LOUP est dirigée par PIERRE MAMESSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT LOUP ?
Le siège social de SCI SAINT LOUP est situé 21 rue de la Foussotte, 71640 Dracy-le-Fort.
SCI SAINT LOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT LOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LOUP.
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