SCI SAINT LOUP
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINT LOUP est une SCI immatriculée le 11 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 221 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 BD Pasteur, 45300 Sermaises. SCI SAINT LOUP relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Raphaël SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT LOUP
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT LOUP
- SIREN
- 983 221 458
- SIRET (siège)
- 983 221 458 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19983221458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 221 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 janvier 2024
- Siège social
- 21 BD Pasteur, 45300, Sermaises
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINT LOUP
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI SAINT LOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT LOUP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI SAINT LOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45300 SermaisesSiègeActif
983 221 458 00018 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT LOUP
INPIConformité de SCI SAINT LOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LOUP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-13.401
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/09572
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Tribunal judiciaire, tprxB/ELECTION
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00142
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00981
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 05 mars 2025 · N° 23/04900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT LOUP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-10 · Début d'activité : 2024-01-04
- création
Date d'effet : 11 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI SAINT LOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LOUP ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT LOUP est 983 221 458. Le SIRET de son siège social est 983 221 458 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19983221458.
Qui dirige SCI SAINT LOUP ?
SCI SAINT LOUP est dirigée par Raphaël SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT LOUP ?
Le siège social de SCI SAINT LOUP est situé 21 BD Pasteur, 45300 Sermaises.
SCI SAINT LOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT LOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LOUP.
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