SCI SAINT LUBIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,3 k€
SCI SAINT LUBIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2002, identifiée par le SIREN 440 952 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de la Petite Saussaie, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GHALIA MEBAREK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT LUBIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT LUBIN
- SIREN
- 440 952 703
- SIRET (siège)
- 440 952 703 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR57440952703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 952 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 335 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2002
- Siège social
- 29 RUE DE LA PETITE SAUSSAIE, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT LUBIN
Achat, vente, location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI SAINT LUBIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT LUBIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI SAINT LUBIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
440 952 703 00021 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 6820B
- 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé
440 952 703 00013 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAINT LUBIN
INPIConformité de SCI SAINT LUBIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LUBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LUBIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00149
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00938
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/01602
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2024003595
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02207
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Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-41.167
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-16.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1999 · N° 97-40.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-20.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-40.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-12.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-42.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-10.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT LUBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT LUBIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT LUBIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LUBIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT LUBIN est 440 952 703. Le SIRET de son siège social est 440 952 703 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57440952703.
Qui dirige SCI SAINT LUBIN ?
SCI SAINT LUBIN est dirigée par GHALIA MEBAREK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT LUBIN ?
Le siège social de SCI SAINT LUBIN est situé 29 rue de la Petite Saussaie, 94400 Vitry-sur-Seine.
SCI SAINT LUBIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT LUBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT LUBIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LUBIN.
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