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SCI SAINT LUC

Active
Siren394 529 564SCI16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTECréée le 12 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT LUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 529 564. Son siège social est situé 90 rue de Royan, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCIS CHAPUZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT LUC

Dénomination
SCI SAINT LUC
SIREN
394 529 564
SIRET (siège)
394 529 564 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39394529564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 529 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 avril 1994
Siège social
90 RUE DE ROYAN, 16710, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT LUC

Propriété,exploitation et administration de biens immobiliers.

Finances de SCI SAINT LUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT LUC

GC

GERARD CHAPUZET

Associé indéfiniment responsable

FC

FRANCIS CHAPUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT LUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESiègeActif

    394 529 564 00012 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT LUC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT LUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT LUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LUC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT LUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPUZET Francis Pierre

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI SAINT LUC

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LUC ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT LUC est 394 529 564. Le SIRET de son siège social est 394 529 564 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39394529564.

Qui dirige SCI SAINT LUC ?

SCI SAINT LUC est dirigée par FRANCIS CHAPUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT LUC ?

Le siège social de SCI SAINT LUC est situé 90 rue de Royan, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.

SCI SAINT LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT LUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LUC.

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