SCI SAINT LYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT LYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 732 359. Son siège social est situé 1 rue du Relai, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK GAUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT LYE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT LYE
- SIREN
- 377 732 359
- SIRET (siège)
- 377 732 359 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR21377732359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 732 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1990
- Siège social
- 1 RUE DU RELAI, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SAINT LYE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI SAINT LYE
Locations immobilières.
Finances de SCI SAINT LYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT LYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 1990) · 36 ans
Établissements de SCI SAINT LYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif
377 732 359 00023 · ouvert le 26 mars 1990 · NAF 6820B
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé
377 732 359 00015 · ouvert le 26 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT LYE
INPIComptes annuels de SCI SAINT LYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT LYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT LYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT LYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT LYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-41.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT LYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT LYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- création
Date d'effet : 09 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI SAINT LYE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT LYE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT LYE est 377 732 359. Le SIRET de son siège social est 377 732 359 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21377732359.
Qui dirige SCI SAINT LYE ?
SCI SAINT LYE est dirigée par PATRICK GAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT LYE ?
Le siège social de SCI SAINT LYE est situé 1 rue du Relai, 08000 Charleville-Mezieres.
SCI SAINT LYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT LYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT LYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT LYE.
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