SCI SAINT MACAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT MACAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 701 869. Son siège social est situé 1415 CHE 1415 Chemin de Traverse, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HANNAN KHARMAZ, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI SAINT MACAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MACAIRE
- SIREN
- 920 701 869
- SIRET (siège)
- 920 701 869 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64920701869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 701 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2022
- Siège social
- 1415 CHE 1415 Chemin de Traverse, 82000, Montauban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MACAIRE
Administration et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
Finances de SCI SAINT MACAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MACAIRE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT MACAIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82000 MontaubanSiègeFermé
920 701 869 00017 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MACAIRE
INPIComptes annuels de SCI SAINT MACAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MACAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT MACAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MACAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MACAIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024R00266
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/02688
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Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-11.135
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 96-19.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-14.604
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 93-19.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-21.851
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-17.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-14.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.746
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1995 · N° 93-18.746
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-18.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-16.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-21.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1993 · N° 91-15.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 90-19.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 88-20.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-16.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MACAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT MACAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : KHARMAZ Hannan
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-24 · Début d'activité : 2022-10-12
- création
Date d'effet : 24 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI SAINT MACAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MACAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MACAIRE est 920 701 869. Le SIRET de son siège social est 920 701 869 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64920701869.
Qui dirige SCI SAINT MACAIRE ?
SCI SAINT MACAIRE est dirigée par HANNAN KHARMAZ, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MACAIRE ?
Le siège social de SCI SAINT MACAIRE est situé 1415 CHE 1415 Chemin de Traverse, 82000 Montauban.
SCI SAINT MACAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MACAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MACAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MACAIRE.
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