SCI SAINT MALO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 680 936, SCI SAINT MALO est une SCI créée le 9 avril 1996. Elle est domiciliée 655 rue de Rouen, 80000 Amiens. SCI SAINT MALO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE LEFEVRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SAINT MALO
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MALO
- SIREN
- 404 680 936
- SIRET (siège)
- 404 680 936 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35404680936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 680 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 1996
- Siège social
- 655 RUE DE ROUEN, 80000, AMIENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MALO
Propriété, gestion, administration, mise en valeur et exploitation par bail de biens, immeubles.
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Finances de SCI SAINT MALO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MALO
INSEEAutre
Établissements de SCI SAINT MALO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
404 680 936 00022 · ouvert le 12 janvier 1995 · NAF 6820B
- 80160 FOSSEMANANTFermé
404 680 936 00014 · ouvert le 12 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT MALO
INPIConformité de SCI SAINT MALO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MALO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MALO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MALO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MALO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI SAINT MALO
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MALO ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MALO est 404 680 936. Le SIRET de son siège social est 404 680 936 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35404680936.
Qui dirige SCI SAINT MALO ?
SCI SAINT MALO est dirigée par PHILIPPE LEFEVRE, autre.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MALO ?
Le siège social de SCI SAINT MALO est situé 655 rue de Rouen, 80000 Amiens.
SCI SAINT MALO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MALO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MALO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MALO.
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