SCI SAINT MANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT MANDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 714 611. Elle est domiciliée 19 rue d'Arcueil, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. ERIC FOILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT MANDE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MANDE
- SIREN
- 429 714 611
- SIRET (siège)
- 429 714 611 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71429714611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 714 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 mars 2000
- Siège social
- 19 RUE D'ARCUEIL, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MANDE
LA CONSTRUCTION PUIS LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'IMMEUBLES COLLECTIFS A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION, DE LEURS ANNEXES ET DEPENDANCES, ET DES EQUIPEMENTS COLELCTIFS DESTINES AU SERVICE DES OCCUPANTS DE CES IMMEUBLES - A L'EFFET DE LA REALISATION DE CET OBJET : L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR SITUE A PARIS 12EME, 74 BIS AVENUE DE SAINT MANDE, L'EMPRUNT DE TOUT OU PARTIE DES CAPITAUX NECESSAIRES A L'ACQUISITION ET LA CONSTRUCTION DU OU DES IMMEUBLES PROJETES, L'ETABLISSEMENT DES ACTES REALISANTL'ENCADREMENT JURIDIQUE DES IMMEUBLES PROJETES ET EN PARTICULIER DE CEUX NECESSAIRES A LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DESDITS IMMEUBLES, EVENTUELLEMENT EN CAS DE MEVENTE, LA LOCATION DES INVENDUS
Finances de SCI SAINT MANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MANDE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT MANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
429 714 611 00010 · ouvert le 27 janvier 2000 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SAINT MANDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAINT MANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT MANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MANDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00169
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01765
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00342
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08731
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00299
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01632
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07591
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01755
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01713
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00006
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/02642
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01126
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01401
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01357
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01392
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00199
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00890
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00824
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00618
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00692
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00739
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00469
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00296
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00709
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT MANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI SAINT MANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MANDE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MANDE est 429 714 611. Le SIRET de son siège social est 429 714 611 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71429714611.
Qui dirige SCI SAINT MANDE ?
SCI SAINT MANDE est dirigée par ERIC FOILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MANDE ?
Le siège social de SCI SAINT MANDE est situé 19 rue d'Arcueil, 75014 Paris.
SCI SAINT MANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MANDE.
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- 4 SAINT F75020 Paris
