SCI SAINT MANVIEU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI SAINT MANVIEU est une SCI immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 808 985. Son siège social est situé 17 rue Varignon, 14000 Caen. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARTINE LE GOUAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT MANVIEU
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MANVIEU
- SIREN
- 443 808 985
- SIRET (siège)
- 443 808 985 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20443808985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 808 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 17 RUE VARIGNON, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MANVIEU
L'acquisition, la gestion de tous biens immobiliers et locations
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Finances de SCI SAINT MANVIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MANVIEU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT MANVIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
443 808 985 00016 · ouvert le 18 janvier 1969 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT MANVIEU
INPIConformité de SCI SAINT MANVIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MANVIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MANVIEU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPO-SURENDETTEMENT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-16.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-14.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-10.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 92-40.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-13.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MANVIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MANVIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECAPLAIN Richard Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINCENT Martine, Agnès né(e) LE GOUAR
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT MANVIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MANVIEU ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MANVIEU est 443 808 985. Le SIRET de son siège social est 443 808 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20443808985.
Qui dirige SCI SAINT MANVIEU ?
SCI SAINT MANVIEU est dirigée par MARTINE LE GOUAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MANVIEU ?
Le siège social de SCI SAINT MANVIEU est situé 17 rue Varignon, 14000 Caen.
SCI SAINT MANVIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MANVIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MANVIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MANVIEU.
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