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SCI SAINT MARC

Active
Siren347 960 965SCI66370 PEZILLA-LA-RIVIERECréée le 16 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 960 965, SCI SAINT MARC est une SCI créée le 16 septembre 1988. Son siège social est situé Rte de Baho, 66370 Pezilla-la-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LUC GOMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARC

Dénomination
SCI SAINT MARC
SIREN
347 960 965
SIRET (siège)
347 960 965 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44347960965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 960 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 septembre 1988
Siège social
RTE DE BAHO, 66370, PEZILLA-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARC

ACQUISITION DE TERRAINS, TOUS IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS CONSTRUCTION DE LOCAUX LE TOUT A FINS COMMERCIALES ARTISANALES OU HABITATIONS

Finances de SCI SAINT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARC

LG

LUC GOMOND

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI SAINT MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66370 PEZILLA-LA-RIVIERESiègeActif

    347 960 965 00015 · ouvert le 15 septembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAINT MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARC

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARC ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARC est 347 960 965. Le SIRET de son siège social est 347 960 965 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44347960965.

Qui dirige SCI SAINT MARC ?

SCI SAINT MARC est dirigée par LUC GOMOND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARC ?

Le siège social de SCI SAINT MARC est situé Rte de Baho, 66370 Pezilla-la-Riviere.

SCI SAINT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARC.

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