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SCI SAINT MARC

Active
Siren350 196 069Société civile91420 MORANGISCréée le 10 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 196 069, SCI SAINT MARC est une société civile créée le 10 avril 1989. Elle est domiciliée 55 av de Juvisy, 91420 Morangis. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MARCEL GELAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARC

Dénomination
SCI SAINT MARC
SIREN
350 196 069
SIRET (siège)
350 196 069 00024
N° TVA intracommunautaire
FR37350196069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 196 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 avril 1989
Siège social
55 AV DE JUVISY, 91420, MORANGIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARC

L acquisition, la mise en valeur, l exploitation, la location d immeubles et notamment l acquisition de 3 lots de terrains situés dans le parc d activités artisanales de Bussy saint Georges et la construction sur ces terrains d un immeuble à divers usage

Finances de SCI SAINT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARC

CB

CLAUDINE BENACQUISTA

Autre

Depuis la création (10 avril 1989) · 37 ans

MG

MARCEL GELAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI SAINT MARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91420 MORANGISSiègeActif

    350 196 069 00024 · ouvert le 15 avril 1989 · NAF 4110D

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé

    350 196 069 00016 · ouvert le 15 avril 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINT MARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARC

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARC ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARC est 350 196 069. Le SIRET de son siège social est 350 196 069 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37350196069.

Qui dirige SCI SAINT MARC ?

SCI SAINT MARC est dirigée par MARCEL GELAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARC ?

Le siège social de SCI SAINT MARC est situé 55 av de Juvisy, 91420 Morangis.

SCI SAINT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARC.

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