CheckersLiquidations

SCI SAINT MARC

Active
Siren422 218 875SCI83300 DraguignanCréée le 12 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,9 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MARC est une SCI immatriculée le 12 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 218 875. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE de Laucate, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNE DELBOSC en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARC

Dénomination
SCI SAINT MARC
SIREN
422 218 875
SIRET (siège)
422 218 875 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82422218875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 218 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
86 895,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 1999
Siège social
CHE de Laucate, 83300, Draguignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARC

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, ainsi que leur revente.

Finances de SCI SAINT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARC

AD

ANNE DELBOSC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DraguignanSiègeActif

    422 218 875 00017 · ouvert le 05 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MARC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 août 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 août 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SAINT MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELBOSC Anne Michèle

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARC

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARC ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARC est 422 218 875. Le SIRET de son siège social est 422 218 875 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82422218875.

Qui dirige SCI SAINT MARC ?

SCI SAINT MARC est dirigée par ANNE DELBOSC, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARC ?

Le siège social de SCI SAINT MARC est situé CHE de Laucate, 83300 Draguignan.

SCI SAINT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARC.

Entreprises similaires

Même activité à Draguignan

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Draguignan

Entreprises du même secteur à Draguignan

Entreprises à Draguignan

Toutes les entreprises à Draguignan