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SCI SAINT MARC

Active
Siren449 723 261SCI44600 SAINT-NAZAIRECréée le 18 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT MARC est une SCI immatriculée le 18 août 2003 sous le numéro SIREN 449 723 261. Son siège social est situé 240 Rte de la Cote d'Amour, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LOUBEYRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARC

Dénomination
SCI SAINT MARC
SIREN
449 723 261
SIRET (siège)
449 723 261 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93449723261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 723 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2003
Siège social
240 RTE DE LA COTE D'AMOUR, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARC

acquisition et gestion par location de biens immobiliers

Finances de SCI SAINT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARC

JL

JEAN-FRANCOIS LOUBEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SAINT MARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    449 723 261 00029 · ouvert le 06 août 2003 · NAF 6820B

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    449 723 261 00011 · ouvert le 06 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARC

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARC ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARC est 449 723 261. Le SIRET de son siège social est 449 723 261 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93449723261.

Qui dirige SCI SAINT MARC ?

SCI SAINT MARC est dirigée par JEAN-FRANCOIS LOUBEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARC ?

Le siège social de SCI SAINT MARC est situé 240 Rte de la Cote d'Amour, 44600 Saint-Nazaire.

SCI SAINT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARC.

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