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SCI SAINT MARC

Active
Siren452 236 482Société civile68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINESCréée le 09 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 236 482, SCI SAINT MARC est une société civile créée le 9 mars 2004. Elle est domiciliée 40 rue de Sobache, 68160 Sainte-Croix-aux-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC WILL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARC

Dénomination
SCI SAINT MARC
SIREN
452 236 482
SIRET (siège)
452 236 482 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43452236482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 236 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2004
Siège social
40 RUE DE SOBACHE, 68160, SAINTE-CROIX-AUX-MINES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SAINT MARC

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SAINT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARC

MW

MARC WILL

Gérant

Depuis la création (09 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SAINT MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINESSiègeActif

    452 236 482 00017 · ouvert le 30 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARC

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARC ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARC est 452 236 482. Le SIRET de son siège social est 452 236 482 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43452236482.

Qui dirige SCI SAINT MARC ?

SCI SAINT MARC est dirigée par MARC WILL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARC ?

Le siège social de SCI SAINT MARC est situé 40 rue de Sobache, 68160 Sainte-Croix-aux-Mines.

SCI SAINT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARC.

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