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SCI Saint-Marc

Active
Siren943 023 382SCI85170 Dompierre-sur-YonCréée le 09 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI Saint-Marc est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 023 382. Son siège social est situé la laiterie, 85170 Dompierre-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Peggy GRANDVILLAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Saint-Marc

Dénomination
SCI Saint-Marc
SIREN
943 023 382
SIRET (siège)
943 023 382 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71943023382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 023 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2025
Siège social
la laiterie, 85170, Dompierre-sur-Yon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Saint-Marc

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI Saint-Marc

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Saint-Marc

PG

Peggy GRANDVILLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an

FB

François BARDOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI Saint-Marc

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 Dompierre-sur-YonSiègeActif

    943 023 382 00014 · ouvert le 07 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Saint-Marc

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Saint-Marc

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Saint-Marc. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Saint-Marc

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Saint-Marc. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Saint-Marc. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Saint-Marc n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Saint-Marc

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-09 · Début d'activité : 2025-04-07

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI Saint-Marc

Quel est le numéro SIREN de SCI Saint-Marc ?

Le numéro SIREN de SCI Saint-Marc est 943 023 382. Le SIRET de son siège social est 943 023 382 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71943023382.

Qui dirige SCI Saint-Marc ?

SCI Saint-Marc est dirigée par Peggy GRANDVILLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Saint-Marc ?

Le siège social de SCI Saint-Marc est situé la laiterie, 85170 Dompierre-sur-Yon.

SCI Saint-Marc est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Saint-Marc est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Saint-Marc est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Saint-Marc.

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