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SCI SAINT MARC

Active
Siren992 927 996SCI61190 BeaulieuCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
420 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MARC est une SCI immatriculée le 22 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 927 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE du Breuil Le Moulin de Beaulieu, 61190 Beaulieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Gérald ENEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARC

Dénomination
SCI SAINT MARC
SIREN
992 927 996
SIRET (siège)
992 927 996 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39992927996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 927 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
420 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
2 RTE du Breuil Le Moulin de Beaulieu, 61190, Beaulieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARC

L'acquisition, la prise à bail, de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité. L'exploitation par bail, location des immeubles acquis par la société. La propriété, la gestion et l'administration de biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre, tous placements de capitaux sous toutes formes, actions, parts sociales. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au dit objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Finances de SCI SAINT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARC

J

JUSTELIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

GE

Gérald ENEE

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI SAINT MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61190 BeaulieuSiègeActif

    992 927 996 00015 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SAINT MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-10-08

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARC

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARC ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARC est 992 927 996. Le SIRET de son siège social est 992 927 996 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39992927996.

Qui dirige SCI SAINT MARC ?

SCI SAINT MARC est dirigée par Gérald ENEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARC ?

Le siège social de SCI SAINT MARC est situé 2 RTE du Breuil Le Moulin de Beaulieu, 61190 Beaulieu.

SCI SAINT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARC.

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