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SCI SAINT MARCEL

Active
Siren334 847 639Société civile19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 04 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MARCEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1986, identifiée par le SIREN 334 847 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 av Maillard, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEAN BEYNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARCEL

Dénomination
SCI SAINT MARCEL
SIREN
334 847 639
SIRET (siège)
334 847 639 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65334847639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 847 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 mars 1986
Siège social
73 AV MAILLARD, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARCEL

L'acquisition d'un terrain sis à malemort lieu dit saint marcel et toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant S'y rattacher

Finances de SCI SAINT MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARCEL

JB

JEAN BEYNAT

Gérant

Depuis la création (04 mars 1986) · 40 ans

MD

MARIE DELMOND

Gérant

Depuis la création (04 mars 1986) · 40 ans

Établissements de SCI SAINT MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    334 847 639 00013 · ouvert le 08 janvier 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINT MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAINT MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARCEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARCEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARCEL est 334 847 639. Le SIRET de son siège social est 334 847 639 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65334847639.

Qui dirige SCI SAINT MARCEL ?

SCI SAINT MARCEL est dirigée par JEAN BEYNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARCEL ?

Le siège social de SCI SAINT MARCEL est situé 73 av Maillard, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI SAINT MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARCEL.

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