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SCI SAINT MARCEL

Active
Siren344 044 524SCI89630 SAINT-BRANCHERCréée le 23 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
990,92 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 044 524, SCI SAINT MARCEL est une SCI créée le 23 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Metairie, 89630 Saint-Brancher. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE PETIOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARCEL

Dénomination
SCI SAINT MARCEL
SIREN
344 044 524
SIRET (siège)
344 044 524 00033
N° TVA intracommunautaire
FR40344044524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 044 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1999
Siège social
5 RUE DE LA METAIRIE, 89630, SAINT-BRANCHER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARCEL

acquisition, gestion tous biens et droits immobi- liers notamment locaux à usage commercial sis à PARIS Vème, 70 Boulevard Saint Marcel

Finances de SCI SAINT MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARCEL

MP

MONIQUE PETIOT

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI SAINT MARCEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89630 SAINT-BRANCHERSiègeActif

    344 044 524 00033 · ouvert le 26 février 1988 · NAF 6820B

  • 75005 PARISFermé

    344 044 524 00025 · ouvert le 18 janvier 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT MARCEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARCEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARCEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARCEL est 344 044 524. Le SIRET de son siège social est 344 044 524 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40344044524.

Qui dirige SCI SAINT MARCEL ?

SCI SAINT MARCEL est dirigée par MONIQUE PETIOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARCEL ?

Le siège social de SCI SAINT MARCEL est situé 5 rue de la Metairie, 89630 Saint-Brancher.

SCI SAINT MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARCEL.

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