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SCI SAINT MARCEL

Active
Siren380 795 302SCI75012 PARISCréée le 04 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MARCEL est une SCI immatriculée le 4 février 1991 sous le numéro SIREN 380 795 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 av du General Michel Bizot, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE MEURICE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARCEL

Dénomination
SCI SAINT MARCEL
SIREN
380 795 302
SIRET (siège)
380 795 302 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40380795302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 795 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1991
Siège social
108 AV DU GENERAL MICHEL BIZOT, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARCEL

La propriété l'acquisition de tous immeubles et biens et droits immobiliers l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières s'y rapportant.

Finances de SCI SAINT MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARCEL

PM

PIERRE MEURICE

Gérant

Depuis la création (04 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SAINT MARCEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    380 795 302 00021 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 6820B

  • 75013 PARISFermé

    380 795 302 00013 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT MARCEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARCEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARCEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARCEL est 380 795 302. Le SIRET de son siège social est 380 795 302 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40380795302.

Qui dirige SCI SAINT MARCEL ?

SCI SAINT MARCEL est dirigée par PIERRE MEURICE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARCEL ?

Le siège social de SCI SAINT MARCEL est situé 108 av du General Michel Bizot, 75012 Paris.

SCI SAINT MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARCEL.

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