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SCI SAINT MARCEL

Active
Siren401 667 845SCI28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAISCréée le 19 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MARCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 667 845. Son siège social est situé 30 rue Drouaise, 28170 Chateauneuf-en-Thymerais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIA DA CONCEICAO DA COSTA PEREIRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARCEL

Dénomination
SCI SAINT MARCEL
SIREN
401 667 845
SIRET (siège)
401 667 845 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95401667845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 667 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 358 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1995
Siège social
30 RUE DROUAISE, 28170, CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARCEL

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI SAINT MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARCEL

MD

MARIA DA CONCEICAO DA COSTA PEREIRA

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1995) · 31 ans

DM

DIDIER MARQUAND

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SAINT MARCEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAISSiègeActif

    401 667 845 00028 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 28100 DREUXFermé

    401 667 845 00010 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT MARCEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARCEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARCEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARCEL est 401 667 845. Le SIRET de son siège social est 401 667 845 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95401667845.

Qui dirige SCI SAINT MARCEL ?

SCI SAINT MARCEL est dirigée par MARIA DA CONCEICAO DA COSTA PEREIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARCEL ?

Le siège social de SCI SAINT MARCEL est situé 30 rue Drouaise, 28170 Chateauneuf-en-Thymerais.

SCI SAINT MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARCEL.

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