CheckersProcédures

SCI SAINT MARCEL

Active
Siren485 224 299SCI59680 FERRIERE-LA-GRANDECréée le 09 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT MARCEL est une SCI immatriculée le 9 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 224 299. Elle est domiciliée 19 rue des Ecoles, 59680 Ferriere-la-Grande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SILVIO COSTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARCEL

Dénomination
SCI SAINT MARCEL
SIREN
485 224 299
SIRET (siège)
485 224 299 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20485224299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 224 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2005
Siège social
19 RUE DES ECOLES, 59680, FERRIERE-LA-GRANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARCEL

Administration et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI SAINT MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARCEL

SC

SILVIO COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

SG

SILVIO GRECO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GP

Gaëtan François Prevost,

Gérant non associé · jusqu'à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MARCEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59680 FERRIERE-LA-GRANDESiègeActif

    485 224 299 00027 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 59330 HAUTMONTFermé

    485 224 299 00019 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARCEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARCEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARCEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant non associé partant : Prevost, Gaëtan François ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Costa, Silvio Antoine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    nomme en qualité de gérant PREVOST (Gaëtan) en remplacement de COSTA (Silvio), démissionnaire.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    démission TOUSSANT (Frédéric) de la gérance et ont nommée en qualité de gérant : COSTA (Silvio)

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARCEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARCEL est 485 224 299. Le SIRET de son siège social est 485 224 299 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20485224299.

Qui dirige SCI SAINT MARCEL ?

SCI SAINT MARCEL est dirigée par SILVIO COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARCEL ?

Le siège social de SCI SAINT MARCEL est situé 19 rue des Ecoles, 59680 Ferriere-la-Grande.

SCI SAINT MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARCEL.

Entreprises similaires

Même activité à Ferriere-la-Grande

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ferriere-la-Grande

Entreprises du même secteur à Ferriere-la-Grande

Entreprises à Ferriere-la-Grande

Toutes les entreprises à Ferriere-la-Grande