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SCI SAINT MARCELLIN

Active
Siren449 597 764Société civile38000 GRENOBLECréée le 31 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 597 764, SCI SAINT MARCELLIN est une société civile créée le 31 juillet 2003. Son siège social est situé 21 Che de Halage, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARCELLIN

Dénomination
SCI SAINT MARCELLIN
SIREN
449 597 764
SIRET (siège)
449 597 764 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59449597764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 597 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 juillet 2003
Siège social
21 CHE DE HALAGE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SAINT MARCELLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARCELLIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI SAINT MARCELLIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    449 597 764 00017 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINT MARCELLIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MARCELLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARCELLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARCELLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARCELLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARCELLIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARCELLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARCELLIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARCELLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARCELLIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARCELLIN est 449 597 764. Le SIRET de son siège social est 449 597 764 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59449597764.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARCELLIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARCELLIN est situé 21 Che de Halage, 38000 Grenoble.

SCI SAINT MARCELLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARCELLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARCELLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARCELLIN.

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