SCI SAINT MARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 512 951, SCI SAINT MARD est une SCI créée le 22 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Louis Charles Bertin, 02880 Crouy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK RIBEIRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT MARD
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MARD
- SIREN
- 391 512 951
- SIRET (siège)
- 391 512 951 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09391512951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 512 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 1993
- Siège social
- 16 RUE LOUIS CHARLES BERTIN, 02880, CROUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MARD
L'acquisition, la mise en valeur, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains et de tous immeubles batis et non batis, la construction de tous immeubles commerciaux et d'habitation.
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Finances de SCI SAINT MARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MARD
INSEEÉtablissements de SCI SAINT MARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02880 CROUYSiègeActif
391 512 951 00016 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MARD
INPIComptes annuels de SCI SAINT MARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT MARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000691
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-18.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-18.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-14.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-43.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-04.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 90-45.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1993 · N° 91-11.685
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 87-44.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT MARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI SAINT MARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARD ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MARD est 391 512 951. Le SIRET de son siège social est 391 512 951 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09391512951.
Qui dirige SCI SAINT MARD ?
SCI SAINT MARD est dirigée par PATRICK RIBEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MARD ?
Le siège social de SCI SAINT MARD est situé 16 rue Louis Charles Bertin, 02880 Crouy.
SCI SAINT MARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARD.
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