SCI SAINT MARTIAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 77,3 k€
SCI SAINT MARTIAL est une SCI immatriculée le 25 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 952 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Pilonniere, 72380 La Guierche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN BRISSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIAL
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MARTIAL
- SIREN
- 750 952 525
- SIRET (siège)
- 750 952 525 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92750952525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 952 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 310 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2012
- Siège social
- 19 RUE DE LA PILONNIERE, 72380, LA GUIERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MARTIAL
acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et leurs annexes
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Finances de SCI SAINT MARTIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI SAINT MARTIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72380 LA GUIERCHESiègeActif
750 952 525 00012 · ouvert le 30 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MARTIAL
INPIConformité de SCI SAINT MARTIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03667
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03188
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/04376
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/03459
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-14.892
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-17.415
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-12.432
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.610
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-18.635
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-44.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-14.982
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.389
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.128
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.125
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.075
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 95-04.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-25 · Début d'activité : 2012-03-30
- création
Date d'effet : 25 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIAL ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIAL est 750 952 525. Le SIRET de son siège social est 750 952 525 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92750952525.
Qui dirige SCI SAINT MARTIAL ?
SCI SAINT MARTIAL est dirigée par ALAIN BRISSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIAL ?
Le siège social de SCI SAINT MARTIAL est situé 19 rue de la Pilonniere, 72380 La Guierche.
SCI SAINT MARTIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MARTIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIAL.
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