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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren340 083 450SCI31440 ESTENOSCréée le 28 janvier 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
6,1 k€

SCI SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 28 janvier 1987 sous le numéro SIREN 340 083 450. Son siège social est situé Estenos, 31440 Estenos. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARCELLE BALESTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
340 083 450
SIRET (siège)
340 083 450 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94340083450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 083 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 1987
Siège social
ESTENOS, 31440, ESTENOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

MB

MARCELLE BALESTER

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1987) · 39 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31440 ESTENOSSiègeActif

    340 083 450 00015 · ouvert le 03 novembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 340 083 450. Le SIRET de son siège social est 340 083 450 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94340083450.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par MARCELLE BALESTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé Estenos, 31440 Estenos.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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