SCI SAINT MARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI SAINT MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1988, identifiée par le SIREN 343 603 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Francaise, 34500 Beziers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENRI BONNAFOUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MARTIN
- SIREN
- 343 603 734
- SIRET (siège)
- 343 603 734 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71343603734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 603 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 1988
- Siège social
- 46 RUE FRANCAISE, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MARTIN
ACQUISITION DE TOUT TERRAIN CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS DE TOUT IMMEUBLE OU ACQUISITION D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUC- TION LEUR TRANSFORMATION LEUR AMENAGEMENT ET LEUR LOCATION
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Finances de SCI SAINT MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
343 603 734 00017 · ouvert le 03 février 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03569
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04922
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00044
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01333
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01599
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1988
Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 343 603 734. Le SIRET de son siège social est 343 603 734 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71343603734.
Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?
SCI SAINT MARTIN est dirigée par HENRI BONNAFOUS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?
Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 46 rue Francaise, 34500 Beziers.
SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.
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