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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren347 626 871SCI27260 MORAINVILLE-JOUVEAUXCréée le 19 août 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINT MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1988, identifiée par le SIREN 347 626 871. Son siège social est situé 1613 Rte du Saussey, 27260 Morainville-Jouveaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL METOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
347 626 871
SIRET (siège)
347 626 871 00029
N° TVA intracommunautaire
FR63347626871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 626 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 août 1988
Siège social
1613 RTE DU SAUSSEY, 27260, MORAINVILLE-JOUVEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI SAINT MARTIN

prairiesetlogis.fr06 08 05 59 44

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI SAINT MARTIN

l'acquisition de tous biens ou droit immobiliers, la vente, la gestion par location ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

MM

MICHEL METOT

Autre

Depuis la création (19 août 1988) · 38 ans

JM

JEAN MONNAIE

Autre

Depuis la création (19 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27260 MORAINVILLE-JOUVEAUXSiègeActif

    347 626 871 00029 · ouvert le 15 juin 2021 · NAF 6820B

  • 27370 LA SAUSSAYEFermé

    347 626 871 00011 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MONNAIE Jean Paul Henri nom d'usage : MONNAIE

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1988

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 347 626 871. Le SIRET de son siège social est 347 626 871 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63347626871.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par MICHEL METOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 1613 Rte du Saussey, 27260 Morainville-Jouveaux.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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