SCI SAINT MARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 354 041 741, SCI SAINT MARTIN est une SCI créée le 4 avril 1990. Son siège social est situé 373 rue Saint Martin, 62110 Henin-Beaumont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE DESCHODT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MARTIN
- SIREN
- 354 041 741
- SIRET (siège)
- 354 041 741 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67354041741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 041 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 1990
- Siège social
- 373 RUE SAINT MARTIN, 62110, HENIN-BEAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MARTIN
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.
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INSEEÉtablissements de SCI SAINT MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62110 HENIN-BEAUMONTSiègeActif
354 041 741 00019 · ouvert le 04 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01334
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01697
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01599
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
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Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 354 041 741. Le SIRET de son siège social est 354 041 741 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67354041741.
Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?
SCI SAINT MARTIN est dirigée par PIERRE DESCHODT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?
Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 373 rue Saint Martin, 62110 Henin-Beaumont.
SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.
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