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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren392 921 862SCI76000 ROUENCréée le 15 novembre 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
168 k€

SCI SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 15 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 921 862. Elle est domiciliée 14 rue Ganterie, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOIS CHAILLOUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
392 921 862
SIRET (siège)
392 921 862 00026
N° TVA intracommunautaire
FR64392921862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 921 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 novembre 1993
Siège social
14 RUE GANTERIE, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE ET PLUS SPECIALEMENT D'UN IMMEUBLE SIS A SAINT MARTIN EN CAMPAGNE 76370

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

FC

FRANCOIS CHAILLOUX

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    392 921 862 00026 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 6820A

  • 76000 ROUENFermé

    392 921 862 00018 · ouvert le 30 octobre 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 392 921 862. Le SIRET de son siège social est 392 921 862 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64392921862.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par FRANCOIS CHAILLOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 14 rue Ganterie, 76000 Rouen.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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